Cette semaine, nous parlons du RAPO, le recours administratif préalable obligatoire.
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SOS CAF
Nos juristes répondent à vos questions !
AADAC
Tous les lundis à 17h, l'un de nos juristes rédigent une réponse à une question concernant les litiges avec la CAF : vos droits, leurs obligations, que faire en cas de contrôle, quels sont les délais, comment réagir face à une suspension d'allocations ... Posez vos questions via cette page : https://aadac.org/soscaf/
#5 : Le piège de la demande de remise de dette
Cette semaine, nous parlons du piège de la demande de remise de dette.
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#4 : Les mentions obligatoires des décisions CAF sous peine de nullité
Cette semaine, nous parlons des mentions obligatoires qui doivent apparaitre sur les décisions CAF sous peine de nullité.
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#3 : Quels sont les moyens légaux de la CAF pour vous avertir d'un litige ?
Quels sont les moyens légaux de la CAF pour vous avertir d'un litige ?
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#2 : Les droits et obligations de l'allocataire et du contrôleur durant un contrôle
SOS CAF N°2 : Les droits et obligations du contrôleur et de l'allocataire durant un contrôle
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